Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE JET SYSTEMS

Compagnie Aérienne agréée par l’Aviation Civile sous le N° FR.AOC.0109

Valables pour les bases d’Arcachon, Bordeaux, Biscarrosse.

1. Régime de vol :

1.1 Régime de vol :

Les vols sont effectuées en régime de vol VFR (vol à vue, tel que le défini la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile).

1.2 Durée des vols :

Le temps de vol est approximatif et dépend des conditions de circulation aérienne, des autorisations de vol et des conditions météorologiques.

1.3 Autorisations des autorités de Tutelle :

Les vols s’effectuent sous réserve des autorisations des autorités compétentes.

2. Conditions particulières :

2.1 Disponibilité :

Les vols s’effectuent sous réserve de disponibilité des appareils lors de la commande.

2.2 Météo :

Dans le cas d’une annulation due aux conditions météorologiques défavorables, les billets restent valables durant leur période de validité. Les bulletins météorologiques ne permettent pas d’anticiper définitivement la faisabilité d’un vol à l’avance. A titre d’information, les faibles pluies, le vent ou le froid ne constituent pas à eux-seuls des obstacles à la réalisation du vol ni à la visibilité.

2.3 Force Majeure :

Les incidents mécaniques, susceptibles d’engager la sécurité des personnes et des biens, survenus lors de la visite pré-vol du commandant de bord qui entraîneraient le retard ou l’annulation du vol, sont considérés comme des cas de force majeure.

2.4 Modification de la Prestation :

JET SYSTEMS peut sans préavis se substituer d’autres aéronefs, changer de lieu de décollage et de circuit prévus sur le billet en cas de nécessité.

2.5 Nombre de passagers minimum :

Pour les individuels, les tarifs sont des tarifs « à la place », un nombre minimum de passagers est nécessaire pour le décollage (en fonction de l’appareil il peut être de 4 ou 5).

2.6 Poids maximum autorisé par place :

Le poids maximum autorisé par place est de 110 kg. Possibilité (sous conditions) de réserver deux places pour un poids supérieur à 110 kg.

2.7 Photos :

Les photos ne sont pas contractuelles.

3. Individuels :

3.1 Tarifs :

Tous nos prix sont valables à partir du 1er Janvier 2013, ils incluent la TVA ainsi que l’assurance responsabilité civile et s’entendent pour un vol en hélicoptère pendant la période de validité du billet. Les tarifs sont révisables chaque année.

3.2 Enfants :

Les enfants de moins de 2 ans (sur présentation d’un justificatif) peuvent être embarqués gratuitement sur les genoux des parents.

3.3 Validité :

Pour les individuels, les billets sont valables 1 an à compter de la date d’achat (hors offre promotionnelle « Offres d’Automne ») et ne sont pas remboursables.
Sur la base d’Arcachon/Bordeaux/Biscarrosse, en fonction de la saisonnalité, plusieurs dates pourront être proposées par semaine en été, a contrario en hiver, quelques dates seulement sur la période pourront être proposées.
Vous avez la possibilité de prolonger votre billet d’1 an supplémentaire en réglant la somme de 30 Euros.
Si vous avez effectué 4 tentatives minimum de réservation (validées par notre centrale de réservations), votre billet pourra être prolongé sur demande de 1 an supplémentaire sans frais.
Votre demande doit être effectuée avant la date d’expiration de celui-ci.
Tout billet de plus de 2 ans est définitivement périmé.

Pour les « Offres d’Automne » les billets sont valables du 9 octobre 2023 au 31 mai 2024 selon le planning des vols du lundi au dimanche et ne sont pas remboursables. Possibilité d’extension de validité des billets sous conditions.

3.4 Achat de billet / Réservation :

Les réservations peuvent s’effectuer par téléphone, par mail, par courrier ou sur notre site web www.jet-systems.fr. Le client recevra un accusé de réception confirmant son achat, par mail, via son espace client ou par courrier postal ainsi que son billet cadeau (si l’option a été choisie lors de l’achat), indispensable pour l’embarquement, en retour du règlement total de la prestation.

Conformément à la réglementation et aux usages de la vente à distance pour les services de transports de passagers/personnes et activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, le droit et le délai de 14 jours de rétractation ne s’appliquent pas.

3.5 Types de paiements :

Vous pouvez régler votre achat par :

• Chèque : libellés en euros établi à l’ordre de « JET SYSTEMS » et envoyé à l’une des deux adresses ci-dessous :

JET SYSTEMS – Aérodrome d’Arcachon Villemarie – 33260 La Teste De Buch

JET SYSTEMS – Aérodrome des Grands Lacs – 40600 Biscarrosse.

• Carte bancaire : avec un numéro de carte bancaire par téléphone ou par le biais de notre site internet www.jet-systems.fr.
• En ligne : Chaque commande passée sur notre site internet engage le client dès sa validation par un clic sur le bouton « Paiement sécurisé par carte bancaire ».

3.6 Procédure de réservation :

Une fois le billet acheté, il est obligatoire de contacter par téléphone notre centrale de réservations au 02 43 39 14 50 afin de convenir d’une date et horaire de vol.
Un appel 2 jours avant le vol, ou au plus tard le vendredi précédent le vol pour les vols du weekend est obligatoire pour confirmer l’horaire de vol et la validation des conditions météorologiques favorables.
Une fois sa confirmation faite, le client se présente sur son lieu de décollage au moins 45 minutes avant l’horaire de décollage prévu.
Si le client achète un billet par l’un de nos partenaires, seules nos conditions de ventes sont valables.

3.7 Saisonnalité de l’activité :

Les vols en basse saison (de novembre à mars) dépendent uniquement des conditions météorologiques et de la disponibilité des appareils.

4. Groupes (minimum de 10 personnes) / Vols à la demande :

Les réservations devront nous être confirmées par courrier ou par mail accompagnées d’un acompte de 50%. Le solde devant être réglé minimum 10 jours avant la prestation. Le nombre définitif de passagers arrêté 10 jours avant le vol sera facturé dans son intégralité.
Si le jour du vol, le nombre de personnes et/ou le temps de vol est supérieur à celui convenu lors de la réservation, une facture de complément sera établie.

5. Annulation :

5.1 En cas d’annulation par JET SYSTEMS :

JET SYSTEMS se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, ou pour cas de force majeure (maintenance des hélicoptères, indisponibilité des hélicoptères, non remplissage de l’hélicoptère).

INDIVIDUELS :

• Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas JET SYSTEMS n’est pas redevable des frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage mais le billet de vol restera valable pendant sa durée de validité.
• Cette annulation a lieu plus de 24 heures avant le décollage, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet.

Dans ces cas-là, une autre date sera fixée en accord avec le client.

GROUPES :

L’acompte versé par le client lui sera entièrement restitué en cas d’annulation. Une nouvelle date pourra être réétudiée.

5.2 En cas d’annulation par LE CLIENT :

INDIVIDUELS :

Dans les 48 heures (jours ouvrables) précédant la prestation ou en cas de non présence du client à la date d’arrivée prévue, le forfait ou vol seul sera considéré comme étant consommé. Dans les 72 heures (jours ouvrables) précédant la prestation si celle-çi se déroule un dimanche ou en cas de non présence du client à la date d’arrivée prévue, le forfait ou vol seul sera considéré comme étant consommé.

Plus de 48 heures (jours ouvrables) précédant le vol, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet, si la raison d’annulation est l’une des situations suivantes sur présentation d’une preuve justificative :

• maladie grave, accident grave ou décès.
• complications dues à l’état de grossesse.
• convocation devant la justice.

GROUPES :

L’acompte versé par le client lui sera entièrement restitué en cas d’annulation 30 jours avant la date de prestation.

En cas d’annulation entre 30 jours et 10 jours avant la date prévue, seulement 50 % de l’acompte versé par le client lui sera restitué.

Et en cas d’annulation à moins de 10 jours de la prestation, la somme versée par le client restera définitivement acquise à JET SYSTEMS.

6. Contacts :

Vous pouvez nous contacter

Par Téléphone : Notre centrale de réservations est à votre disposition au 02 43 39 14 50 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés.

Par Mail : sur notre site www.jet-systems.fr à la rubrique CONTACT ou sur info@jet-systems.fr.

7. Règlement à Bord :

Vous devez être en possession de votre billet pour monter à bord de nos aéronefs. Les commandants de bord de JET SYSTEMS sont seuls maîtres à bord, et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment décider de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un danger pour le déroulement ou la sécurité du vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité.

8. Assurances :

Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en terme de transports aériens de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.

9. Litiges :

Tous litiges, contestations, défauts de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux de Bordeaux, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

10. Convention de Varsovie :

Les passagers embarquant pour un voyage sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage.

Avis : Aux passagers concernant la limitation de responsabilité.

La responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum de 250 000 DTS par passager. Une protection complémentaire peut-être obtenue en contractant une assurance auprès d’une compagnie d’assurance. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez consulter votre transporteur ou votre compagnie d’assurance.

Avis : De limitation de responsabilité en matière de bagages ou effets personnels.

Le transporteur n’encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur. De plus amples informations peuvent être obtenus auprès du transporteur.

11. Politique de confidentialité.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur notre politique de confidentialité via ce lien : politique de confidentialité

12.Acceptation des Présentes Conditions :

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Valables pour les bases d’Arcachon, Bordeaux, Biscarrosse.

S.A.S JET SYSTEMS
Aérodrome d’Arcachon Villemarie
33260 La Teste De Buch
S.A.S au capital de 394 384 €
SIRET 338 742 091 RCS BORDEAUX

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE D’ HELIBERTE HJS

Compagnie Aérienne agréée par l’Aviation Civile sous le N° FR.AOC.0073

Valables pour les bases du Mans, Amboise, La Rochelle, La Baule, Vannes et Dinard.

1. Régime de vol :

Héliberté HJS est une Compagnie Aérienne agréée par l’Aviation Civile sous le n°FR.AOC.0073.
Les vols sont effectués en régime de vol VFR (vol à vue, tel que le défini la réglementation de la Direction Générale de l’Aviation Civile).
Les vols s’effectuent sous réserve des Autorisations des autorités compétentes.
La durée des vols est approximative et peut varier en fonction des conditions météorologiques, du trafic aérien, des autorisations de vol.

2. Assurances :

Les frais d’assurance couvrant chaque passager en vertu de la responsabilité civile liée aux aéronefs utilisés sont inclus. Les risques sont pris en charge pour des montants comparables à ceux exigés par la convention de Varsovie, en termes de transport aérien de passagers. Les objets emmenés par les passagers ne sont pas pris en compte par nos assureurs.
Il est de votre responsabilité de prendre une assurance supplémentaire si vous le jugez nécessaire.

3. Conditions d’embarquement

Aucune personne n’est autorisée à monter à bord sans être muni d’un billet de vol valide (bon échange ou billet). En tant que Transporteur Aérien de passagers, Héliberté HJS est soumis aux conditions stipulées par la convention de Varsovie.
Les pilotes Héliberté HJS sont seuls maîtres à bord et ont autorité sur les personnes embarquées. Ils ont la faculté de refuser ou de débarquer toute personne ou chargement qui peut représenter un danger pour la sécurité du vol.
Le poids maximum par passager est de 120KG.
La ceinture de sécurité doit pouvoir être attachée impérativement lors de l’embarquement.

4. Conditions particulières

4.1 Disponibilité : Les vols s’effectuent sous réserve de disponibilité des appareils et Hôtels/ restaurant/ Activités annexes (formule avec hébergement ou restauration ou activités annexes) lors de la commande.
4.2 Météo : Dans le cas d’une annulation due aux conditions météorologiques défavorables, les billets restent valables durant leur période de validité. Les bulletins météorologiques ne permettent pas d’anticiper définitivement la faisabilité d’un vol à l’avance. A titre d’information, les faibles pluies, le vent ou le froid ne constituent pas à eux-seuls des obstacles à la réalisation du vol ni à la visibilité.
4.3 Force Majeure : Les incidents mécaniques, susceptibles d’engager la sécurité des personnes et des biens, survenus lors de la visite pré-vol qui entraîneraient le retard ou l’annulation du vol, sont considérés comme des cas de force majeure.
4.4 Modification de la Prestation : Héliberté HJS peut sans préavis modifier le type d’aéronefs, changer de lieu de décollage et de circuit prévus sur le billet en cas de nécessité.

5. Individuels / Vols « à la place » pour des vols groupés

5.1 Tarifs & Billets : Les tarifs sont des tarifs « à la place », ils incluent la TVA et l’assurance responsabilité civile transport aérien. Ils sont révisables chaque année. Les enfants de 2 à 12 ans peuvent bénéficier d’une remise de 15% sur simple demande. Les enfants de moins de 2 ans (sur présentation d’un justificatif peuvent être embarqués gratuitement sur les genoux des parents).
Les vols s’effectuent sous réserve d’occupation complète de l’hélicoptère.
Les billets sont valables 1 an à partir de la date d’achat de façon à couvrir la saison (de mars à Octobre dans la plupart des sites).Ils ne sont pas remboursables.
Les dates sont proposée par la compagnie, les vols ont lieu les week-end de Mars à Octobre et certains jours de semaine en très haute saison.
Vous avez la possibilité de prolonger votre billet d’1 an supplémentaire en réglant la somme de 20 Euros.
Si vous avez effectué 4 tentatives minimum (validées par notre centrale de réservations), votre billet pourra être prolongé sur demande de 1 an supplémentaire sans frais.
Votre demande doit être effectuée avant la date d’expiration de celui-ci
Tout billet de plus de 2 ans est définitivement périmé.
Tout billet gratuit ne pourra être ni prolongé, ni remboursé.
Si une base n’est plus en mesure d’effectuer ses vols dans le délai de validité du billet pendant la saison, une autre base pourra être proposée au client en remplacement.

5.2 Renseignements : Vous pouvez nous contacter
Par Téléphone : Notre centrale de réservations est à votre disposition au 02 43 39 14 50 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, hors jours fériés. En dehors de ces horaires, chaque responsable de base est joignable sur son portable (les numéros sont donnés sur le répondeur).
par Mail :
sur notre site www.heliberte.com à la rubrique CONTACT
auprès de notre Centrale de réservations sur reservation@heliberte.com

5.3 Réservation : Tout billet doit être réglé dans sa totalité au moment de l’achat. Vous pouvez régler votre billet par :
Chèque : libellés en euros établi à l’ordre de « HELIBERTE » et envoyé à l’adresse du siège social soit :
HELIBERTE HJS – Aérogare – Aérodrome le Mans Arnage – 72100 LE MANS
Carte bancaire : avec un numéro de carte bancaire par téléphone ou par le biais de notre site internet.
Virement bancaire : Un RIB de Héliberté HJS est envoyé à l’adresse du client afin d’effectuer le règlement
En ligne : Chaque commande passée sur notre site internet engage le client dès sa validation par un clic sur le bouton « Commandez »
Dès la commande passée en ligne le client recevra un mail accusé de réception portant confirmation de l’achat. Toute commande passée en ligne implique son acception aux présentes conditions générales qu’il reconnaît avoir consultées. Un « bon d’échange » avec une référence devra être imprimé pour être présenté le jour du vol.

5.4 Réservation d’une date : Une fois le billet acheté, le client doit contacter obligatoirement notre centrale de réservation par téléphone au 02 43 39 14 50 pour choisir une date.
Le client nous laisse ses coordonnées téléphoniques et ses références de billet. Il rappelle 48H avant la date pour confirmer la météo et l’horaire ainsi que le lieu de décollage (qui peuvent à tout moment être modifiés sans qu’aucune indemnité ne soit réclamée).
Une fois sa confirmation faite, le client se présente sur son lieu de décollage au moins 15 minutes avant l’horaire de décollage prévu.
Le client réalise sa prestation.
Si le client achète un billet par l’un de nos partenaires, seules nos conditions de ventes sont valables.

6. Vol à la demande (ou vol exclusif/ personnalisé)

Lors de la réservation, un acompte de 50% sera demandé, le solde devant être réglé 10 jours avant le vol.
Les noms et prénoms de chaque passager doivent nous être communiqués lors de la réservation.
Si le jour du vol, le temps de vol est différent de celui qui a été convenu lors de la réservation, une facture de complément sera établie.

7. GROUPES (minimum 10 personnes)

Lors de la réservation (signature du devis), un acompte de 50% est demandé, le solde devant être réglé 10 jours avant la date du vol.
Le nombre, leur noms et prénoms arrêtés 10 jours également avant le vol.
Si le jour du vol, le nombre de personnes et/ou le temps de vol est supérieur à celui convenu lors de la réservation, une facture de complément sera établie.

8. Annulation

8.1 En cas d’annulation par Héliberté HJS :
Héliberté HJS se réserve le droit d’annuler un vol pour cause de mauvaises conditions météorologiques, ou pour cas de force majeure.
INDIVIDUELS : Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas Héliberté HJS n’est pas redevables des frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de décollage mais le billet de vol restera valable pendant sa durée de validité.
Cette annulation a lieu plus de 24 heures avant le décollage, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet. Dans ces cas-là, une autre date sera fixée en accord avec le client.
8.2 En cas d’annulation par LE CLIENT :
INDIVIDUELS :
Dans les 5 jours précédant la prestation ou en cas de non présence du client à la date d’arrivée prévue, le forfait ou vol seul sera considéré comme étant consommé (Vol ou Vol + Hébergement).
Plus de 5 jours précédant le vol, la prestation complète est reportée à une date ultérieure valable pendant la durée de validité du billet.
GROUPES :
L’acompte versé par le client lui sera entièrement restitué en cas d’annulation 60 jours avant la date de prestation.
En cas d’annulation 30 jours avant la date prévue, seulement 50 % de l’acompte versé par le client lui sera restitué.
Et en cas d’annulation à moins de 10 jours de la prestation, la somme versée par le client restera définitivement acquise à Héliberté HJS.

9. Litiges

Tous litiges, contestations, défauts de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations seront soumis à la compétence des Tribunaux du Mans, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

SARL HELIBERTE HJS
Aérodrome Le Mans Arnage
72100 LE MANS
SARL au capital de 230 000 euros
SIRET 522 305 200 RCS LE MANS